La CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés annonce avoir déposé, au 14 décembre 2021, 30 nouvelles mises en demeure pour le non respect des règles relatives aux cookies. Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure.
Venez en découvrir plus sur cette nouvelle vague sur le blog.
Recommandations CNIL
En début 2020, la CNIL avait publié les grandes lignes de son projet, pour ensuite publier ses recommandations définitives en octobre 2020 (nous en parlions déjà sur notre blog et lors d’un webinar consacré au sujet).
Dans ces recommandations, la CNIL a bien mis en avant l’importance d’avoir un vrai choix de consentement pour les internautes, et a souligné que ces recommandations concernent :
- tous types d’entreprises : petites, grandes, françaises, étrangères, publiques, privées ;
- tous types d’appareils et de traceurs numériques : ordinateurs fixes, portables, tablettes, smartphones, puisqu’ils utilisent tous des technologies de suivi des internautes.
Nouvelles mises en demeure
Les récents contrôles réalisés par la CNIL ont permis de constater une persistance de nombreuses mauvaises pratiques en matières de cookies :
- des cookies soumis à consentement étaient automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur avant acceptation de la part de l’internaute, dès son arrivée sur le site ;
- des bandeaux d’information ne sont toujours pas conformes car ils ne permettent pas à l’utilisateur de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de l’accepter ;
- des bandeaux d’information offrent à l’utilisateur un moyen de refuser les cookies avec le même degré de simplicité que celui prévu pour les accepter, mais le mécanisme proposé n’est pas effectif car des cookies soumis à consentement sont tout de même déposés après le refus exprimé par l’utilisateur.
Cette nouvelle série de mesures correctrices vise à assurer le respect de la vie privée des internautes en ligne, et à promouvoir la construction d’une relation gagnant-gagnant entre les acteurs du numérique et les internautes, basée sur la transparence d’information.
Admeet met à disposition différentes solutions afin de permettre aux entreprises de répondre aux différentes exigences de la CNIL.
Admeet vous aide dans votre mise en conformité au RGPD
Les éditeurs de sites et d’applications ont l’obligation de se mettre en conformité avec le RGPD et de respecter les recommandations de la CNIL. Chez Admeet nous vous aidons à faire cela, grâce à :
1. La collecte du consentement
La bannière de cookies d’Admeet permet un recueil du consentement conforme aux exigences de la CNIL. Elle donne accès facilement aux utilisateurs à l’ensemble des informations concernant les cookies et les autres traceurs du site internet (nom du cookie, propriétaire et sa finalité) de manière globale ou granulaire, leur propose le choix entre “accepter” et “refuser”, et leur donne la possibilité de changer d’avis à tout moment.
2. La présence d’un espace dédié à la gestion des cookies et traceurs
L’internaute doit pouvoir, en quelques clics et à tout moment, avoir accès à ses consentements et pouvoir les retirer facilement depuis le site Internet sans avoir à entrer dans les paramètres du navigateur. Grâce à la fenêtre “Gestion de cookies” positionnée en bas ou en haut du site internet, l’utilisateur peut changer son avis.
Cet espace doit être accessible tout au long de la navigation, peu importe la page où se trouve l’utilisateur.
3. La gestion du retrait de consentement
Le RGPD précise que les individus doivent pouvoir retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné. Cela implique que les internautes aient accès à un espace de gestion de leurs consentements, et soient informés des modalités pour retirer leurs consentements pour pouvoir revenir à tout moment sur leurs choix.
Les internautes doivent avoir accès à la bannière de cookies pendant toute la durée de navigation sur le site internet.
4. La preuve du consentement
La CNIL vérifiera que le consentement a été obtenu dans le respect des quatre principes de la validité du consentement : éclairé, libre, spécifique, univoque.
Cela signifie que vous devez conserver et être en mesure de fournir la preuve de la collecte du consentement.
Démarrez votre mise en conformité
Admeet vous permet d’être conforme aux recommandations CNIL sur web & mobile. Laissez-nous vous aider !